Conditions générales d'utilisation

Préambule

Édition et hébergement des pages de la plateforme

Les pages de la plateforme sont éditées par :

Dénomination sociale : StadiumGO SAS

Siège social : 9 Rue des colonnes - 75002 Paris

Forme sociale, capital et immatriculation : SAS au capital de 4000€ immatriculée au RCS de Paris

SIRET : 850950965

N° identifiant TVA : FR20850950965

Directeur de la publication : Lauvergnat Romain

Contact : contact@stadiumgo.fr

Prestataire hébergeur : Terrancle - 40 Boulevard Andre Netwiller, 31200 Toulouse

Hébergeur du site stadiumgo.fr : Terrancle - 40 Boulevard Andre Netwiller, 31200 Toulouse

Capital social : 1000€

RCS : Toulouse - 539 538 124

Siège social : 40 Boulevard Andre Netwiller - 31200 Toulouse

Tel : 09 72 11 30 35

Assurance de responsabilité civile professionnelle (couverture sans limitation géographique) : MAIF, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. CS 90000 - 79038 Niort Cedex 9.

L’entreprise STADIUMGO (ci-après, « STADIUMGO »), établit et gère une Plateforme tourdefrance.stadiumgo.fr (ci-après, « STADIUMGO ») de mise en relation accessible sur le présent site (ci-après, le « Site »), destinée à organiser des trajets communs de Covoiturage dans le but de se rendre à un événement sportif de l’organisateur, le tout par le biais de la mise en ligne d’annonces entre particuliers, déposées par des conducteurs effectuant le Trajet pour leur propre compte.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les différentes modalités d’utilisation de l’ensemble des services du présent site, à l’exclusion de tout autre site similaire édité par STADIUMGO. Il est impératif, pour tout Utilisateur se rendant sur la Plateforme, de prendre pleinement connaissance de ces dernières.

STADIUMGO intervient comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte de l’organisateur dont le covoiturage est commercialisé sur le Site. En conséquence, les présentes CGU concernent uniquement les actes de mise en relation dans le cadre d’un Covoiturage et en aucun cas le spectacle ou l’évènement lui-même.

Par conséquent, pour toute inscription sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le non-respect par l’Utilisateur des obligations aux termes des présentes CGU, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service, voire le blocage de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société STADIUMGO. En conséquence, STADIUMGO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

1. Définition des termes

Pour les besoins de compréhension et de lecture des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont définis ainsi :

« Annonce » : désigne une Annonce de Covoiturage postée sur la Plateforme dans le cadre d’un Trajet effectué par un Conducteur ;

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Compte » : désigne le compte qui doit être créé sur la Plateforme, dans le but d’en devenir Membre pour profiter de certains services, notamment la publication d’Annonce ainsi que la Réservation ;

« Compte Connecté » : désigne le compte associé à chaque Membre, automatiquement créé par Stripe, et dont le but est de permettre à ce dernier de gérer ses transactions financières sur la Plateforme, notamment de demander le virement vers son compte bancaire des sommes qui lui sont dues ;

« Conducteur » : désigne le Membre qui propose de transporter une ou plusieurs personnes physiques en contrepartie de la Contribution aux Frais, par le biais d’une Annonce postée sur la Plateforme ;

« Confirmation de Réservation » : désigne l’e-mail récapitulatif reçu par le Passager ayant effectuée une Réservation, et contenant l’ensemble des modalités afférentes au Trajet ;

« Contribution aux Frais » désigne le montant demandé par le Conducteur à chaque Passager d’un Trajet en Covoiturage, dans le cadre de sa participation aux frais de déplacement afférents au Trajet ;

« Covoiturage » : désigne l’utilisation commune d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur, non professionnel, et un ou plusieurs passagers majeurs, pour un Trajet à des fins personnelles, qui se partagent uniquement les frais correspondants (essence, péage, etc.)

« Événement » désigne une manifestation sportive se déroulant dans un lieu public défini et encadré ;

« Frais de Gestion » a la signification qui lui est donnée à l’article 5.2 ci-dessous ;

« Membre » : désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;

« Messagerie » : désigne le système de Messagerie, disponible sur la Plateforme, et par lequel les Membres peuvent communiquer entre eux ;

« Passager » : désigne le Membre qui accepte la proposition d’un Conducteur de le transporter, par le biais d’une Annonce auquel il a répondu, et pour laquelle il s’engage à participer aux frais engendrés par le Trajet ;

« Place » désigne la place réservée par un Passager à bord du véhicule d’un Conducteur ;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné au Préambule, ci-dessus ;

« Profil » désigne l’espace personnel sur lequel un Membre peut consulter et modifier, au besoin, ses informations personnelles ;

« Réservation » désigne l’action de réserver une ou plusieurs places sur le Trajet d’un Conducteur, dans l’optique d’effectuer ledit Trajet ensemble ;

« Rubriques » désigne l’ensemble des rubriques disponibles dans le Profil de chaque Membre ;

« Services » désigne l’ensemble des services proposés par StadiumGO sur la Plateforme tourdefrance.stadiumgo.fr, notamment la publication d’Annonces et la Réservation de Places ;

« Site » désigne le présent site internet ;

« StadiumGO » a la signification qui lui est donnée au Préambule ci-dessus ;

« Stripe » désigne le service de paiement utilisé sur l’ensemble de la Plateforme ;

« Trajet » désigne le trajet correspondant à une Annonce de Covoiturage publiée par un Conducteur sur la Plateforme, et pour lequel il accepte de transporter des Passagers en contrepartie de la Contribution aux Frais ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique visitant et utilisant la Plateforme sans y avoir créer de compte ;

2. Conditions et modalités d'inscription au Service

Pour toute inscription sur la Plateforme, vous devez répondre à l’ensemble des conditions citées ci-après :

• Être âgé d’au moins 18 ans au jour de l’inscription ;
• Lire et accepter les présentes CGU, par le biais d’une case à cocher indiquant la mention suivante : “j’accepte les conditions générales d’utilisation” ;
• Créer un compte, selon les modalités développées ci-après à l’article 3.1 ;​

Toute inscription par une personne mineure est, par conséquent, strictement interdite. En vous inscrivant ou en utilisant la Plateforme, vous garantissez donc avoir 18 ans ou plus.

2.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

Pour vous inscrire sur la Plateforme, il est impératif de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, disponible sur le Site tourdefrance.stadiumgo.fr. Pour valider votre inscription, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU. Vous recevrez également, par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription, un lien de validation de votre Compte, qui deviendra, dès lors, actif.

2.2. Création d’un compte Membre

Devenir Membre signifie avoir rempli le formulaire d’inscription puis valider son compte, comme indiqué à l’article 2.1. Dès lors, vous êtes à même d’utiliser l’ensemble des Services de la Plateforme, à savoir :

• Publier et consulter des Annonces de Covoiturage ;
• Échanger avec d’autres Membres pour convenir des modalités d’un Trajet en Covoiturage ;
• Réserver une ou plusieurs Places sur un Trajet ;

La consultation d’Annonces est possible sans aucune inscription sur la Plateforme.

Lors de la création de votre Compte, par le biais du formulaire d’inscription notamment, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité, et à les modifier, par l’intermédiaire de votre Profil, le cas échéant. Pour toute difficulté à modifier une quelconque information de votre Profil, il vous appartient de nous contacter à l’adresse letour@stadiumgo.fr afin de nous en informer.

Une fois inscrit, vous vous engagez à garder secret le mot de passe défini lors de la création de votre Compte, et à ne le communiquer sous aucun prétexte. En cas de perte ou divulgation dudit mot de passe, vous vous engagez à nous en informer dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, StadiumGO vous tient pour seul responsable de l’utilisation qui sera faite de votre Compte par un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous quelconque identité que ça soit, d’autres Comptes sur celui créé lors de votre inscription.

2.3. Vérification des données personnelles

Pour des raisons légales ou de sécurité, StadiumGO est à même de vous demander, à tout moment, de fournir une ou plusieurs pièces justificatives pouvant servir à vérifier l’exactitude des informations renseignées par vos soins lors de votre inscription.

2.4. Suppression ou suspension de Compte

Dans le cas où votre Compte, pour quelque raison que ça soit, fait l’objet de plaintes, de signalements, ou qu’il ne répond pas aux présentes CGU, StadiumGO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou suspendre votre Compte sans préavis.

3. Utilisation des Services

3.1. Modalités de Publication d’une Annonce de Covoiturage

En tant que Membre de la Plateforme, vous avez la possibilité de publier des Annonces de Covoiturage sur la Plateforme en indiquant des informations nécessaires, relatives au Trajet concerné (événement sportif concerné, dates, heures, point de départ, nombre de places proposées, montant de la Contribution aux Frais, etc.)

Toutefois, pour publier une Annonce de Covoiturage sur la Plateforme, vous êtes tenus de remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Se rendre à un événement à caractère sportif, que vous avez sélectionné au préalable sur la Plateforme et pour lequel vous souhaitez déposer une Annonce de Covoiturage ;​
• Être titulaire d’un permis de conduire valide ;​
• Publier des Annonces de Covoiturage qui concernent uniquement votre véhicule personnel, ou celui que vous utilisez pour le Trajet, en disposant, le cas échéant, d’une autorisation du propriétaire, attestant que vous êtes autorisé à utiliser ledit véhicule à des fins de Covoiturage ;​

Bénéficier d’une assurance au tiers en cours de validité, pour votre véhicule ou celui utilisé pour le Trajet ;​

• Utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement et qui est conforme aux usages et dispositions légales applicables, avec notamment un contrôle technique à jour ;​
• Utiliser un véhicule correspondant aux critères suivants : voiture de tourisme à 4 roues, disposant d’un maximum de 7 places assises, à l’exception des voitures dites “sans permis” ;​
• N’avoir aucune contre-indication médicale à conduire ;​
• Ne pas proposer plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule, ou celui utilisé pour le Trajet ;​
• Garantir que toutes les Places proposées dans l’Annonce disposent d’une ceinture de sécurité ;​

Lors du remplissage du formulaire d’ajout d’une Annonce de Covoiturage, il est expressément indiqué que vous ne pouvez pas choisir un lieu d’arrivée différent de celui initialement prévu par la Plateforme, à savoir le lieu de l’Événement Sportif auquel vous souhaitez vous rendre et pour lequel vous avez, au préalable, ajouter une Annonce de Covoiturage sur la Plateforme.

Il est donc naturellement exclu de tenter, par quelque moyen que ce soit, d’ajouter une Annonce de Covoiturage dite “classique”, ne correspondant pas à un Trajet dans le but de se rendre à un Événement Sportif.

Vous reconnaissez être l’unique responsable du contenu de l’Annonce de Covoiturage publiée sur la Plateforme. Par ailleurs, vous garantissez l'exactitude et la véracité de toute information contenue dans cette Annonce de Covoiturage, pour laquelle vous vous engagez à effectuer le Trajet selon les modalités qui y sont décrites.

En publiant votre Annonce de Covoiturage, vous la rendez visible aux Membres et non Membre effectuant une recherche sur la Plateforme. StadiumGO se réserve le droit de ne pas publier, ou le cas échéant, de retirer toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

Vous êtes également, par la présente, informés des sanctions encourues prévues par l’article L.132-2 du Code de la consommation, dans le cas où vous auriez une utilisation de la Plateforme à titre professionnel. En cas de manquement à cette règle, StadiumGO se réserve le droit de supprimer définitivement votre Compte.

3.2. Modalités de Réservation d’une Place sur un Trajet

Pour réserver une ou plusieurs Places sur un Trajet, vous devez être Membre, et avoir accepté les présentes CGU. Un système de Réservation de Places en ligne est mis en place pour les Trajets proposés sur la Plateforme.

Tout Passager intéressé par une Annonce de Covoiturage présente sur la Plateforme est libre de réserver une ou plusieurs Places pour le Trajet correspondant, dans la limite de la disponibilité préalablement renseignée par le Conducteur. Lors de sa réservation, le Passager doit procéder au paiement en ligne du montant correspondant à la Contribution aux frais du Conducteur et aux Frais de Service de la Plateforme, le cas échéant.

Une fois le paiement vérifié et validé, le Passager ayant effectué la Réservation reçoit une Confirmation de Réservation par mail, à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription, à l’intérieur de laquelle se trouve l’ensemble des modalités du Trajet en Covoiturage.

Dès lors, Conducteur et Passagers demeurent les seuls responsables de la bonne exécution du contrat moral que la Réservation représente.

Nous rappelons cependant qu'en cas de tentative explicite d'arrangement en argent liquide, incitant ainsi à passer au delà de la plateforme, StadiumGO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou suspendre votre Compte sans préavis.

3.2.1. Modalités de Réservation d’une Place pour le compte d’un tiers

Toute utilisation d’un ou des Services proposés par la Plateforme est strictement nominative. Par conséquent, l’ensemble des Membres, Conducteur ou Passager, doivent correspondre à l’identité qui a été renseigné lors de leur Inscription à la Plateforme.

Cependant, vous avez malgré tout la possibilité de réserver une ou plusieurs Places pour le compte d’un tiers sur Un trajet, à la seule condition de vous engagez à respecter la règle définie ci-après :

indiquer avec exactitude au Conducteur les prénom, âge, et coordonnées le cas échéant, de la personne pour laquelle vous réserve une ou plusieurs Places sur son Trajet ;​

Toutefois, notez qu’il est strictement interdit de réserver une Place pour un mineur voyageant seul pour un Trajet en Covoiturage. Vous ne pouvez réserver une place pour un mineur que dans le cadre d’un Covoiturage ou il est accompagné d’un parent ou représentant légal.

Par ailleurs, notez que la Plateforme est strictement réservée à la réservation de Places pour des personnes physiques. Il est donc, par conséquent, strictement interdit de réserver une Place pour le transport d’un objet, colis, animal ou tout autre élément matériel. Il est également interdit de publier une Annonce de Covoiturage pour un Conducteur autre que vous-même.

3.3. Modalités d’utilisation de la Plateforme et ses Services à des fins non commercial et non professionnel

En créant un Compte sur la Plateforme, vous vous engagez à utiliser la Plateforme et l’ensemble de ses Services uniquement à titre non commercial et non professionnel. En tant que Conducteur, et pour tout Trajet publié sur la Plateforme, vous vous engagez à ne pas demander une Contribution aux Frais supérieures aux frais réels engendrés par le Trajet.

S’agissant d’un partage de frais, il est donc acquis que vous êtes également tenu, en tant que Conducteur, de supporter votre part des coûts afférents au Trajet.

Bien que la Plateforme vous suggère un prix de base, détaillé à l’article 6.1.1, vous demeurez l’unique responsable du calcul des frais réels du Trajet en Covoiturage, et donc, du montant demandé à chaque Passager. Par conséquent, il vous incombe de vous assurer que ce montant ne dépasse pas les frais réels du Trajet, en vous référant notamment au barème fiscal kilométrique forfaitaire applicable.

Dans le cadre d’une utilisation de la Plateforme et ses Services avec un véhicule professionnel de type VTC, taxi, ou voiture de fonction, StadiumGO se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre Compte. Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de tirer profit et de générer un bénéfice par le biais du Covoiturage, et donc, indirectement de la Plateforme.

Sur demande de la part de StadiumGO, vous vous engagez à fournir tout document de nature à attester que vous avez l’autorisation d’utiliser le véhicule sur la Plateforme et n’en tirez aucun bénéfice (carte grise, etc.)

StadiumGO se réserve donc le droit de suspendre votre Compte, limiter l’accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’une activité de votre part sur la Plateforme qui entraînerait une situation de bénéfice pour vous, ou quelque raison que ce soit faisant suspecter que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.

4. Notations et avis des Membres

Dans le cadre de la politique de la Plateforme, StadiumGO vous encourage vivement à laisser un avis au Conducteur, ou au Passager selon le cas, avec lequel vous avez effectué un trajet. Tout avis publié sur le Profil d’un autre Membre sera visible par l’ensemble des Utilisateurs. Il en va de même pour les avis que vous recevez. Toutefois, vous n’avez pas la possibilité, en tant que Passager, de laisser un avis à un autre Passager ayant partagé un voyage avec vous.

4.1. Modération des avis

StadiumGO se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis ou commentaire dont le contenu ne respecterait pas les présentes CGU.

Dans le cas d’une multiplication d’avis négatifs attestant d’un comportement inadapté et non conforme aux présentes CGU, StadiumGO se réserve le droit de suspendre, limiter l’accès ou supprimer définitivement votre compte.

5. Modalités financières et gestion des paiements

L’accès à la Plateforme et l’ensemble de ses services est entièrement gratuit.

De même, chaque Utilisateur peut librement rechercher, consulter et publier une Annonce de Covoiturage sans débourser la moindre somme d’argent. Seule la Réservation d’une ou plusieurs Places est payante, et inclut différents frais détaillés ci-dessous.

Les services de paiement présents sur la Plateforme et utilisés par l’ensemble des Membres pour effectuer une Réservation sont fournis par Stripe et donc soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez également les conditions énumérées dans le contrat cité précédemment, imposé par Stripe.

Pour chaque Membre de la Plateforme, un Compte Connecté Stripe associé est créé dans le seul et unique but de lui permettre de stocker ses fonds, dans l'attente du versement des sommes qui lui sont dues vers son compte bancaire. Ledit Compte Connecté est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe précédemment indiquées, mais également à un contrat de Compte Connecté dont nous vous invitons à prendre connaissance. Une fois de plus, en acceptant les présentes CGU, vous indiquez accepter également ce contrat.

Ce Compte Connecté n'apparaît à aucun moment sur la Plateforme, l’ensemble des opérations financières se déroulant uniquement sur cette dernière.

Il est à noter que le paiement sur le présent Site s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

5.1. Contribution aux Frais et encaissement

5.1.1. Définition de la Contribution aux Frais

Pour toute publication d’une Annonce de Covoiturage, un prix, dit de base, vous est proposé. Ce prix, indicatif calculé en fonction de la nature du trajet et de la distance, est ajustable par le Conducteur, qui peut le baisser à sa guise, dans une certaine limite afin d’éviter tout abus. Notez qu’il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice de l’utilisation de la Plateforme.

Pour tout Trajet en Covoiturage, seul le Conducteur est à même de définir le juste montant de la Contribution aux Frais. Par conséquent, tout Conducteur s’engage à limiter au maximum le montant de la Contribution aux Frais qu’il demande à ses Passagers aux frais réellement liés au Trajet en Covoiturage explicité dans l’Annonce. En réservant une ou plusieurs Places sur un Trajet, le Passager accepte de payer la somme demandée par le Conducteur.

5.1.2. Encaissement de la Contribution aux Frais

En raison de l’utilisation de Stripe comme module de paiement et de la création d’un Compte Connecté pour chaque Membre, StadiumGO s’engage à n’encaisser, à aucun moment et sous aucun prétexte, la somme versée par le Passager, correspondant au montant total de la Contribution aux Frais et des Frais de Gestion afférents au Trajet.

Cette somme, due au Conducteur, est provisoirement versée sur son Compte Connecté dans l’attente du virement vers son compte bancaire

Vous acceptez néanmoins, le cas échéant, de répondre à toute demande de la part de StadiumGO ou d’une autorité administrative en particulier en matière de prévention et de lutte contre la fraude. Par conséquent, vous acceptez également de fournir, au besoin, tout justificatif d’adresse ou carte d’identité nécessaire permettant de vous identifier.

En l’absence de réponse à ces demandes, StadiumGO se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, notamment le gel des sommes versées, voire la suspension de votre compte.

5.1.3. Versement de la Contribution aux Frais au Conducteur

Sans réclamation de la part du Passager dans les 24h qui suivent le trajet, StadiumGO considère la validation du Trajet comme acquise. Passé ce délai, vous disposez donc, en tant que Conducteur, d’un crédit sur votre Porte-Monnaie, correspondant au montant total payé par le Passager lors de sa Réservation, auquel sont soustraits les Frais de Gestion conservés par StadiumGO. Par conséquent, votre crédit est égal à la somme de la Contribution aux Frais payée par le Passager.

Une fois le trajet effectué, le virement sera alors automatiquement ordonné. Le délai varie de 5 à 10 jours ouvrés pour que les fonds apparaissent sur votre compte bancaire.

5.1.4. Délai de prescription

Passé un délai de prescription de 5 ans applicable, toute somme n’ayant pas été réclamée à StadiumGO sera réputée appartenir à StadiumGO.

5.2. Frais de gestion payés par le Passager

Les Frais de Gestion sont destinés à couvrir les frais d’exploitation et de maintenance de la Plateforme et de nos serveurs, à la gestion de l'interface avec les Utilisateurs et les frais bancaires.

En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme et des Services mis à sa disposition par StadiumGO, le Passager peut-être susceptible de payer des Frais de Gestion, plafonné à 1€ par Place réservée sur un Trajet, selon le contrat établi avec le club.

5.3. Codes promotionnels

Il est expressément précisé que les présentes dispositions ne s’appliquent que dans l’hypothèse où le Site prévoit, à la discrétion de l’organisateur ou de STADIUMGO, de manière ponctuelle ou permanente, l’utilisation d’un ou de plusieurs code(s) de réduction. L’éligibilité d’un ou plusieurs Bon(s) de réduction sur le Site sera caractérisée par la présence du champ prévu pour leur saisie à l’étape de paiement. En tout état de cause, les présentes mentions ne peuvent s’interpréter comme octroyant à l’acheteur un droit acquis de pouvoir utiliser les Bons de réduction sur le Site.

Des codes de réduction peuvent, à tout moment et au bon vouloir de l’organisateur et/ou de STADIUMGO, être émis, offerts, ou à gagner, à un ou plusieurs client(s) isolé(s) ou à l’ensemble des clients de l’organisateur et/ou de STADIUMGO, sur un Événement.

Le caractère cumulable ou non du code de réduction ainsi que sa durée de validité seront mentionnés expressément lors de son émission et sa délivrance au(x) client(s) concerné(s).

Toute autre condition d'utilisation particulière sera spécifiée au moment où le code de réduction est émis.

6. Politique d’annulation

Dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage effectué par un Conducteur et ayant entraîné une ou plusieurs Réservations, l’annulation et le remboursement sont soumis à un certain nombre de modalités, détaillées ci-après.

6.1. Modalités de remboursement

6.1.1. Annulation par le Conducteur

En cas d’annulation du Conducteur, pour quelque raison que ce soit et ce peu importe le délai avant l’heure de départ prévue et indiquée explicitement dans l’Annonce, le Passager est intégralement remboursé du montant qu’il a payé, à savoir la Contribution aux Frais et les Frais de Gestion afférents au Trajet.

6.1.2. Annulation par le Passager

Si le Passager annule sa réservation, les modalités de remboursement varient selon certains critères détaillés ci-après :

Si le Passager annule plus de 24 heures avant l’heure de départ prévue et indiquée explicitement dans l’Annonce, le Passager est remboursé de la totalité de la Contribution aux Frais. Cependant, StadiumGO conserve les Frais de Gestion, et le Conducteur ne recevra aucune somme, de quelque nature que ce soit ;

Si le Passager annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure de départ prévue et indiquée explicitement dans l’Annonce, le Passager est remboursé à hauteur de la moitié de la Contribution aux Frais. Cependant, StadiumGO conserve les Frais de Gestion, et le Conducteur recevra la moitié de la Contribution aux Frais payée par le Passager lors de la Réservation ;

Si le Passager annule après l’heure de départ prévue et indiquée explicitement dans l’Annonce, ou ne se présente pas au lieu de rendez-vous défini dans l’Annonce dans un délai de 15 minutes après l’heure convenue, il ne bénéficiera d’aucun remboursement. Le Conducteur sera donc dédommagé en percevant la totalité de la Contribution aux Frais. Les Frais de Gestion, eux, seront naturellement conservés par StadiumGO.​

Pour toute annulation opérée par un Passager avant le départ, la ou les Places annulé(e)s du Trajet en Covoiturage sont immédiatement remises à la disposition des autres Membres de la Plateforme, qui peuvent dès lors les réserver en ligne.

StadiumGO apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

6.1.3. Annulation report d'un Événement

En cas d’annulation définitive d’un Événement ou de la prononciation d’une interdiction d’accueil du public, communément appelé huis-clos, le Passager est remboursé de la totalité de la Contribution aux Frais. Cependant, StadiumGO conserve les Frais de Gestion, et le Conducteur ne recevra aucune somme, de quelque nature que ce soit ;

Il est également rappelé qu’en sa qualité d’intermédiaire, STADIUMGO n’a pas la libre disposition des fonds qu’il encaisse pour le compte de l’organisateur et doit se soumettre à ses instructions.

7. Règles de conduite et engagement des Utilisateurs et Membres sur la Plateforme

Par les présentes CGU, vous acceptez être l’unique responsable du respect des lois, règlements et diverses obligations applicables à l’utilisation de la Plateforme et de ses Services. Il convient à tout Membre et Utilisateurs de la Plateforme d’avoir un comportement irréprochable et adapté envers le reste des Membres ou Utilisateurs.

7.1. Engagement des Utilisateurs et Membres

En utilisant la Plateforme en tant qu’Utilisateur, à savoir toute personne utilisant les Services disponibles sans avoir, au préalable, créer un Compte, vous vous engagez notamment à :

• ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement et ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illicites ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme ;
• ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de StadiumGO, notamment à ses droits de propriété intellectuelle
• ne pas contacter un autre Membre de la Plateforme à une autre fin que celle de définir ensemble les modalités du Covoiturage ;
• respecter la législation en vigueur, même en cas de déplacement dans un pays transfrontalier ;
• ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme ;
• ne pas ouvrir un Compte sur la Plateforme au nom d’un tiers ;
• ne transmettre à StadiumGO, dans le cadre de la création d’un Compte, aucune information fausse, mensongère ou frauduleuse à votre égard ;
• vous conformer aux présentes CGU ;​

7.2. Engagement des Conducteurs

En utilisant la Plateforme en tant que Conducteur, vous vous engagez, en plus des règles précédemment énoncées dans l’article 7.1, à :

• ne pas utiliser la Plateforme dans un but professionnel ou commercial ;/li>
• n’utiliser la Plateforme que dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage à destination d’un Événement ​Sportif tel que défini à l’article 2 ;
• ne pas faire preuve d’une volonté de contourner le système de Réservation en ligne de la Plateforme, mis en place par StadiumGO, en tentant de communiquer à un autre Membre vos coordonnées personnelles (numéro de téléphone ou adresse e-mail notamment), dans le but d’effectuer la réservation en dehors de la Plateforme et ne payer les Frais de Gestion ;
• ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la Plateforme ;
• respecter l’ensemble des lois et règles applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du Trajet en Covoiturage ;
• utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement, conforme aux usages et autres dispositions légales applicables, avec notamment un contrôle technique à jour au moment du Trajet ;
• être en possession d’un permis de conduire valide ;
• ne prendre aucun risque au volant, quel qu’il soit, et ne prendre aucun produit susceptible d’altérer votre attention et vos capacités à conduire en toute sécurité ;
• vérifier que l’assurance de votre véhicule couvre la pratique Covoiturage, et donc que vos Passagers, considérés comme tiers dans votre véhicule lors du Trajet, sont couverts par votre assurance ;
• communiquer, sur demande de la part de StadiumGO ou de tout Passager de votre Trajet, tout document attestant de votre capacité à utiliser ce véhicule en tant que Conducteur sur la Plateforme (permis de conduire, attestation d’assurance, carte-grise, etc.) ;
• publier des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des Trajets réellement envisagés ;
• effectuer le Trajet en Covoiturage tel qu’il est explicitement décrit dans l’Annonce publiée sur la Plateforme, et respecter les horaires et lieux définis avec les autres Membres ;
• ne pas prendre plus de Passagers que le nombre de Places indiqués dans l’Annonce de Covoiturage publiée sur la Plateforme ;
• informer immédiatement l’ensemble de vos Passagers de tout changement afférent au Trajet en Covoiturage (lieu de départ, horaires, etc.) ou de tout empêchement, le cas échéant ;
• ne publier aucune Annonce de Covoiturage relative à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou pour lequel vous n’avez pas les autorisations nécessaires à l’utiliser à des fins de Covoiturage ;
• vous assurer d’être joignable, par téléphone ou par le biais de la Messagerie de la Plateforme, par vos Passagers, le jour du Trajet ;
• ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme ;
• garantir n’avoir aucune contre-indication médicale à conduire ;
• avoir un comportement responsable au cours du Trajet en Covoiturage, conforme aux règles et à l’esprit de covoiturage ;​

7.3. Engagement des Passagers

En utilisant la Plateforme en tant que Passager, vous vous engagez, en plus des règles précédemment énoncées dans l’article 8.1, à :

• adopter un comportement responsable au cours du Trajet en Covoiturage, de manière à ne perturber ni la concentration du Conducteur, ni la tranquillité d’éventuels autres Passagers ;
• respecter le véhicule du Conducteur, sa propreté et les règles de préférences définies sur son Profil concernant la nourriture, la musique ou le fait qu’il accepte, ou non, les fumeurs ;
• ​informer immédiatement le Conducteur de tout changement relatif au Trajet en Covoiturage (lieu de départ, horaires, etc.) ou tout empêchement, le cas échéant ;
• communiquer, sur demande de la part de StadiumGO ou du Conducteur de votre Trajet, tout document pouvant attester de votre identité ;
• ne transporter aucun objet, marchandise, substance, animal lors d’un Trajet en Covoiturage, qui pourrait gêner la conduite et la concentration du Conducteur, ou dont la la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ;
• ​vous assurer d’être joignable, par téléphone ou par le biais de la Messagerie de la Plateforme, par le Conducteur, le jour du Trajet ;

8. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

À tout moment, vous avez la possibilité de supprimer votre Compte. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique “Supprimer mon compte” présente sur la page Profil.

En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 4.3 et 8 ci-dessus, StadiumGO se réserve la possibilité de :

• résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou ne pas publier ou, le cas échéant, supprimer tout avis, Annonce, messages, Réservation, ou tout autre contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou
• limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte ou certains des Services de la Plateforme ;​

Dans le cas ou il serait nécessaire d’appliquer une ou plusieurs de ces mesures à l’égard de votre Compte, vous serez expressément notifié à l’adresse e-mail indiquée lors de la création de votre Compte, dans le but de vous permettre de donner de plus amples explications à StadiumGO sur les faits concernés. Par ailleurs, StadiumGO décidera, à sa seule discrétion, de suspendre les mesures mises en place ou non.

9. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme tourdefrance.stadiumgo.fr, StadiumGO est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme, et dès lors que vous créez un Compte et devenez Membre, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par StadiumGO conformément à la loi applicable et aux stipulations de notre Politique de Confidentialité consultable en ligne.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Contenu publié par StadiumGO

StadiumGO est l’unique titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, à la Plateforme et à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques, etc.) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement. Cette possession des droits est valable sur la Plateforme, les pages et comptes des réseaux sociaux détenus par StadiumGO ainsi que dans les différents emails envoyés par StadiumGO.

Il vous est donc strictement interdit de :

• reproduire, modifier, adapter, distribuer ou diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est explicitement autorisé par StadiumGO ;
• décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
• extraire ou tenter d’extraire une partie des données de la Plateforme ;​

10.2. Contenu publié par un Membre

De par l’utilisation de la Plateforme et ses services, le Membre cède implicitement à StadiumGO une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données fournis. Il est donc acquis, par les présentes CGU, que vous autorisez StadiumGO la diffusion de ces contenus à des fins de communication ou de mise à disposition au public du contenu de la Plateforme.

Pour ce faire, vous autorisez StadiumGO à reproduire, adapter et traduire vos contenus de la manière explicitée ci-après :

StadiumGO est autorisée à reproduire tout ou une partie de votre contenu sur tout support d’enregistrement numérique, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme ;

StadiumGO est autorisée à adapter et traduire votre contenu ainsi qu’à reproduire l’ensemble de ces adaptations sur tout support numérique, dans le but de fournir les Services en différentes langues. Ce droit comprend également la capacité à modifier, dans le respect de votre droit moral, la mise en forme de votre contenu pour respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou l’adapter en vue de sa publication sur la Plateforme ;

11. Rôle, fonctionnement et disponibilités de la Plateforme

11.1. Rôle de StadiumGO

StadiumGO, par le biais de sa Plateforme tourdefrance.stadiumgo.fr, a pour but la mise en relation des Membres en vue d’effectuer un Trajet en Covoiturage. Pour cela, les Membres peuvent créer et publier des Annonces pour des Trajets en Covoiturage. Le reste des Membres peut librement consulter ces Annonces afin de connaître les modalités du Trajet ou, le cas échéant, réserver directement une ou plusieurs Place dans le véhicule du Membre ayant posté l’Annonce sur la Plateforme.

De part votre utilisation de la Plateforme et ses Services, vous acceptez les présentes CGU et reconnaissez ainsi que StadiumGO n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres. Par conséquent, StadiumGO n’a aucun contrôle sur le comportement des Membres et des utilisateurs de la Plateforme tourdefrance.stadiumgo.fr.

StadiumGO ne possède pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules afférents aux Annonces, ni ne propose de Trajet sur la Plateforme. Elle ne fournit aucun service de transport, son seul rôle se limitant à l’intermédiation entre plusieurs Membres souhaitant réaliser un Trajet en Covoiturage.

Lors d’un Trajet en Covoiturage, l’ensemble des Membres, incluant Conducteurs et Passagers, agissent sous leur seule et entière responsabilité, conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle, détaillé dans les articles consultables ici.

StadiumGO se dédouane de toute responsabilité concernant les points suivants :

• lorsque le Conducteur fournit des informations erronées, dans son Annonce ou par tout autre moyen, relatives au Trajet ;
• lors de l’annulation ou la modification d’un Trajet par un Membre ;
• lors d’un comportement inadapté de la part d’un Membre durant, avant, ou après le Trajet ;​

11.2. Fonctionnement et disponibilité de la Plateforme

Il est acquis dans les présentes CGU que STADIUMGO fera le maximum, dans la mesure du possible, pour maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En raison de diverses opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes, l’accès à la Plateforme pourra toutefois, et ce sans préavis, être temporairement suspendu.

StadiumGO se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, l’accès à la Plateforme ou à l’un de ses Services.

12. Modification des CGU

Pour différentes raisons, STADIUMGO peut être amenée à modifier les présentes CGU, afin de s'adapter et de se conformer aux éventuels changements de réglementation notamment. Toute modification des présentes CGU sera automatiquement publiée sur la Plateforme avec indication de la date de mise à jour avant son entrée en vigueur. Il tiendra à chacun de les accepter pour continuer à pouvoir utiliser la Plateforme et ses Services.

13. Responsabilité

13.1 Responsabilité de STADIUMGO

STADIUMGO est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la Consommation.

STADIUM GO décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :

• lorsque le Conducteur fournit des informations erronées, dans son Annonce ou par tout autre moyen, relatives au Trajet ;
• lors de l’annulation ou la modification d’un Trajet par un Membre ;
• lors d’un comportement inadapté de la part d’un Membre durant, avant, ou après le Trajet ;​

13.2 Responsabilité du déroulement de l’Événement

STADIUMGO décline toute responsabilité du déroulement de l’Événement (modification du contenu, changement des horaires…) ou le cas échéant, de son annulation.

De même, STADIUMGO décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les spectateurs qui relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement.

14. Service clients

Pour toute information sur l’utilisation de la Plateforme, de ses Services, ou concernant une Réservation effectuée, vous pouvez contacter le service clients STADIUMGO par écrit en complétant le formulaire de contact disponible sur le présent Site ou à l’adresse letour@stadiumgo.fr.

15. Droit applicable, juridiction compétente et litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Pour tout éventuel litige, nous vous invitons à contacter immédiatement nos équipes à l’adresse e-mail letour@stadiumgo.fr afin de procéder aux démarches nécessaires.

Une plateforme de résolutions des litiges, mise en ligne par la Commission Européenne, est également accessible. Il est acquis, par le biais des règles applicables à la médiation, que vous êtes tenus d’avoir fait part par écrit à StadiumGO de tout litige dans le but d’obtenir une solution dite amiable, avant toute demande de médiation.